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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale bénéficiant des services ou informations proposés sur le site.

Éditeur : Maxime Petruio, propriétaire du site www.creer-une-entreprise.be

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, y compris textes, outils, documents, vidéos et visuels.

Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Nom : Maxime Petruio

Numéro d’entreprise : BE1016.950.077

E-mail : info@creer-une-entreprise.be

3. Données collectées

Dans le cadre de notre mission d'accompagnement à la création et à la gestion d'entreprise, nous pouvons être amenés à collecter :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données professionnelles : nom de votre futur projet ou entreprise, statut juridique envisagé, numéro de TVA, etc.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
  • Données liées aux échanges : contenu des demandes, formulaires complétés, réponses à des questionnaires.
  • Données de facturation : informations nécessaires au traitement des paiements.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées dans le but de :

  • Vous accompagner dans vos démarches de création d'entreprise.
  • Vous fournir des informations adaptées à votre profil ou votre projet.
  • Gérer la relation client et les demandes de contact.
  • Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes.
  • Respecter nos obligations légales et fiscales.
  • Améliorer nos contenus et l'expérience utilisateur.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation ou du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.
  • Droit de rectification en cas d’informations inexactes.
  • Droit d’opposition à certains traitements.
  • Droit à l’effacement de vos données.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@creer-une-entreprise.be. Une pièce d'identité peut être demandée.

7. Sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

8. Partage des données

Nous ne partageons vos données qu’avec des partenaires de confiance et uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques (hébergement, outils de gestion).
  • Professionnels liés à la création ou gestion d'entreprise (ex : comptables partenaires).
  • Obligations légales (administrations publiques).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties adéquates.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

  • Améliorer votre navigation.
  • Analyser la fréquentation du site.
  • Vous proposer des contenus ou services pertinents.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour rester en conformité avec la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou demande liée à la confidentialité de vos données :

📧 info@creer-une-entreprise.be

Dernière mise à jour : 01/01/2025



MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

Nom : Maxime Petruio (statut en personne physique)

Numéro d’entreprise : BE1016.950.077

Numéro de TVA : BE1016.950.077

E-mail : info@creer-une-entreprise.be

Responsable de la publication : Maxime Petruio

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger

Site web : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site creer-une-entreprise.be (textes, visuels, logos, vidéos, icônes, infographies...) sont la propriété exclusive de Maxime Petruio ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le site sont exclusivement utilisées par Maxime Petruio dans le cadre de ses activités de conseil en création d’entreprise. Elles peuvent servir à la gestion des demandes, à la communication ou au suivi personnalisé.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement en nous contactant à l’adresse suivante : info@creer-une-entreprise.be.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

  • Améliorer la navigation
  • Analyser l’audience
  • Proposer un contenu adapté à vos besoins

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

6. Responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et leur mise à jour, les informations peuvent ne pas être exhaustives ou parfaitement exactes. L’utilisation des informations présentes sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Maxime Petruio décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.

8. Profession réglementée

Maxime Petruio exerce une profession réglementée et est membre de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (ITAA).

9. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 info@creer-une-entreprise.be

Date de mise à jour : 01/01/2025

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